Quelques observations fort intéressantes de la part d’Arnaud Danjean, auditionné au Sénat au sujet de l’Europe de la défense. Président de la sous-commission « sécurité et défense » du Parlement européen, M. Danjean est un initié avec un franc-parler tout à fait rafraîchissant. En ce qui concerne le bilan du sommet de décembre, il est loin d’être convaincu, parlant de résultats qui restent virtuels et de dimension politique qui manque.

 

Pour ce qui est de la suite, il souligne l’importance du renouvellement à venirdans les instances européennes (Parlement, Commission, Haut représentant etc.), « un rendez-vous au moins aussi important que le sommet de décembre dernier ». Surtout quand s’y ajoute également le poste de Secrétaire général de l’OTAN. « Si par une mauvaise conjonction, on se retrouve avec un Haut-représentant médiocre et un représentant à l'Otan auquel manquerait la fibre européenne, ç'en sera fini de l'Europe de la défense. »

 

Pour caractériser l’atmosphère interne à l’UE, M. Danjean parle d’autocensure et de démotivation. « Sur les questions opérationnelles, c'est l'autocensure qui prévaut. Je l'ai constaté sur la question libyenne, tant de la part des cellules opérationnelles que de Mme Ashton : à quoi bon travailler sur des options qui seront repoussées ? Tel est le raisonnement qui prévaut. ». De surcroît, « le moral de ceux qui travaillent dans les cellules de conduite d'opération est bien bas ; les occasions manquées pèsent, et l'on peine à recruter les bons éléments. J'ai vu des commandants d'opérations partis pleins d'enthousiasme revenir déçu par un fonctionnement bureaucratique et l'attitude de certains États membres ».

 

De nature optimiste, M. Danjean espère déceler des signes encourageants dans l’attitude des Etats clés. Dans le repositionnement US d’abord (le fameux pivot vers l’Asie), il voit une opportunité à saisir afin de motiver les gouvernements européens à mieux prendre en charge leur propre sécurité. En effet, ce serait tout à fait logique. Mais, comme l’avait rappelé Robert Cooper, éminence grise du SEAE (Service européen d’action extérieure), « le monde ne procède pas par logique, mais par choix politique ».

 

Pour ce qui est de l’Allemagne, selon M. Danjean « la chancelière a endossé pour partie ce qui fut dit sur le Mali - brigade franco-allemande, contribution allemande accrue. Cela dénote-t-il une évolution de fond ? On peut penser que c'est le cas, mais je mets en garde contre l'excès d'optimisme, car les contraintes constitutionnelles demeurent. » Toujours est-il que « la réflexion avance, y compris outre-Rhin, où le lien avec l'Otan a pourtant toujours été primordial. M. de Maizières, ministre de la Défense en son temps, ne voulait pas entendre parler d'Europe de la Défense. Avec la coalition, la donne politique a changé, même si la haute hiérarchie militaire reste atlantiste. »

 

S’agissant des Britanniques, M. Danjean se veut également optimiste. « Les difficultés actuelles avec le Royaume Uni sont moins structurelles que conjoncturelles, du fait de leur agenda de politique intérieure. Mais s'ils voient que les choses avancent sans eux, ils voudront en être. » A moins qu’ils ne réussissent à anéantir lesdites choses préalablement. Comme le rappelle M. Danjean lui-même, « Si l'on s'en tient à une vision civile de l'Europe de la défense, qui est celle des Britanniques, on tuera toute ambition. »

 

Finalement, il fait remarquer qu’il est « vrai que les pays d'Europe centrale et orientale demeurent atlantistes. Mais la Pologne, qui donne le la dans la région, a amorcé un virage européen - fût-ce par déception à l'encontre de la politique d'Obama. Le polonais Sikorski serait candidat à l'Otan ; d'ADN purement atlantiste, il n'en a pas moins compris qu'il a besoin d'avoir la carte européenne dans sa manche. Il y a peut-être là un peu d'opportunisme, mais c'est tout de même un signe que la réflexion avance. »

 

M. Danjean note également qu’une bonne partie des blocages viennent de la recherche de « l’inclusivité ». Autrement dit, « cette idée qu’il faut s’efforcer à tout prix de tout faire à vingt-huit ». La solution, c’est la souplesse, la flexibilité. « Comme on l'a fait pour la politique monétaire et d'autres politiques, nous devons pouvoir engager des coopérations renforcées et, pour rassurer ceux qui craindraient d'être laissés au bord du chemin, envisager des coalitions à géométrie variable, selon le thème et le lieu. » Si cet énième plaidoyer en faveur des « groupes pionniers » est entièrement justifié, il se heurte encore et toujours à la question de l'existence (ou pas) d'une véritable ambition stratégique. ?

(Audition de M. Arnaud Danjean, président de la sous-commission « Sécurité et défense » du Parlement européen, devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, 19 février 2014)

 

 

Selon une nouvelle loi, le Pentagone a donc désormais l'obligation de n'acheter que des drapeaux entièrement fabriqués aux Etats-Unis (y compris l’encre et le tissu de la bannière étoilée). Et dire qu'en Europe on rejette même l’idée d’une quelconque préférence européenne pour nos équipements militaires proprement dits.

 

Lors de la négociation de la directive européenne sur l’ouverture des marchés publics de défense, la France a été la seule à soutenir l’idée d'une préférence accordée aux fournisseurs européens, écartée avec horreur par le reste des Etats membres. Puisque considérée comme… anti-américaine, justement.

 

Même la proposition de prendre en compte, dans les appels d’offre, la « valeur ajoutée européenne » a été balayée d’un revers de la main. Alors même qu’une analyse méticuleusement chiffrée du RUSI britannique avait déjà établi qu’un contrat du Ministère de la défense attribué à un une entreprise nationale fait retourner (sous forme d’impôts, de paiements d’assurances et de taxes) environ 36% de sa valeur dans les caisses de l’Etat.

 

Et c’est sans parler de considérations comme la sécurité de l’approvisionnement, le maintien de la base industrielle et technologique, ou encore les emplois. Des arguments qui, de ce côté-ci de l’Atlantique, tombent manifestement à plat, face à l’illusion du prix le plus bas.

 

Pour mémoire, quelques précisions sur le dispositif réglementaire aux USA (tirées d’un billet de 2007) :

« La clef de voûte de la première série de mesures est une loi adoptée en 1933 : la fameuse Buy American Act. Elle s’applique, sauf certaines exceptions précises, à l’ensemble des acquisitions du gouvernement fédéral au-dessus d’un seuil dit de micro-achat (2500 $), afin d’établir une préférence nationale. A cet effet, le Pentagone (DoD : Department of Defense) doit ajouter 50% au prix des produits étrangers, les autres agences 6% si l’offre nationale vient d’une grande société, 12% si elle émane d’une petite entreprise. Dans le cas du Pentagone, le dispositif est complété par le Berry Amendment voté en 1941 et renouvelé depuis dans chaque autorisation de budget jusqu’en décembre 2001, quand il est devenu, lui aussi, partie permanente de United States Code.

 

Malgré la confusion générale qui les entoure, la Buy American Act et le Berry Amendment diffèrent considérablement l’un de l’autre. La première concerne toutes les acquisitions du gouvernement US, le deuxième uniquement les achats de vivres, d’habillement et de métaux spéciaux effectués par le DoD. La première ne s’applique qu’aux contrats à l’intérieur des Etats-Unis, la deuxième est valable à chaque point du globe. 

 

La première considère un produit dont 51% du coût total sont d’origine nationale comme compatible avec la loi, tandis que le deuxième exige qu’il soit à 100% made in USA. Ce qui n’est pas sans poser des problèmes, comme le montre, entre autres, une récente polémique suivant la révélation que les fameux bérets noirs sont fabriqués, du moins pour partie, au Sri Lanka, en Chine et en Roumanie. »?

 

Washington donne son autorisation à la vente de satellites… français. Hourra. Les Américains trouvent que le comportement comme il faut de la France mérite récompense. Ils ont donc eu l’obligeance de lui donner leur feu vert, indispensable pour qu’elle puisse vendre ses satellites (contenant des composants US) aux Emirats Arabes Unis. Vive la proximité politique entre Washington et Paris.

 

C’est l’intervention directe de la Maison-Blanche qui aurait permis de surmonter les difficultés posées par les règlementations US invoquées par le concurrent américain Lockheed Martin. Quel honneur. Quelle belle preuve d’amitié. Mais surtout : quel formidable écran de fumée.

 

En réalité, ce geste magnanime « au plus haut niveau » n’est arrivé qu’après neuf mois d’intenses sollicitations. Juste à temps pour… invalider le contrat entre les Emirats et Paris (devenu caduc fin janvier du fait du retard de l’autorisation US), et faire ainsi peser la menace d’une renégociation. Si c’était pour montrer qui est aux manettes, c’est réussi. Si c’était pour discréditer l’offre française en tant qu’option indépendante, c’est réussi aussi. Chacun sait désormais à quoi s’en tenir.

 

Pour rappel, des précisions sur le régime ITAR (tirées d'un billet de 2007):

« ...la législation américaine ITAR (International Traffic in Arms Regulation), en vertu de laquelle pour vendre n’importe quel produit contenant une composante, ne serait-ce qu’insignifiante, de fabrication US et se trouvant sur la liste établie par les Etats-Unis, l’autorisation du Département d’Etat américain est un préalable incontournable.

 

Une remarque s’impose à ce point : il est intellectuellement malhonnête de se lamenter du caractère extraterritorial de la législation ITAR ou de la lenteur administrative de la procédure. C’est le droit le plus absolu de Washington que de poser les conditions qu’elle veut concernant l’usage ou la réexportation des produits US à ceux qui les achètent, à chaque fois, en connaissance de cause. Tout comme ce serait notre devoir le plus absolu d’en tirer les conclusions. Notamment en fabriquant et en utilisant des produits « ITAR-free ».

 

En effet, la législation ITAR interfère non seulement avec certains objectifs politiques (comme dans le cas des coopérations entre Européens sur des programmes communs, freinés par la dépendance des uns et des autres, ou dans celui de l’Espagne qui s’est vue interdite de vendre 12 avions de transport et 8 navires de patrouille au Venezuela, un contrat qui lui aurait valu 1,7 milliards d’euros par ailleurs), elle est aussi un handicap dans le secteur commercial civil.

 

Pour l’exemple, prenons le domaine des lanceurs. Un rapport du service de recherches du Congrès américain note, non sans satisfaction, que « La plupart des satellites sont fabriqués aux Etats-Unis ou contiennent des composantes américaines, et nécessitent donc des autorisations américaines, ce qui donne aux Etats-Unis une influence considérable pour décider comment les autres pays peuvent participer au marché des lanceurs ». Devenir « ITAR-free » est un objectif stratégique commun à tous ceux qui veulent éviter l’engrenage de la dépendance." »

 

Le président de la République aux Etats-Unis pour une visite d'Etat de trois jours. Mise en garde venue indirectement des Britanniques, à l’intention du président Hollande en visite aux Etats-Unis. Les conclusions d’une enquête de la House of Commons sur la relation UK-USA comportent une série d’observations éclairantes. 

 

Ainsi cette remarque sur le déséquilibre qui découle de « l’inclination des dirigeants britanniques à céder aux sentiments (et au glamour de Washington), alors que leurs homologues américains poursuivent leurs intérêts nationaux profonds ».

 

Ou cette pique de Nick Witney (ancien patron de l’Agence européenne de défense) sur le fait « qu’il n’y a pas de meilleure photo-op que dans la Roseraie ou à la Maison-Blanche ». Ou encore ce constat selon lequel, pour des Premiers ministres britanniques mal en pointe dans leur propre pays, la relation spéciale peut être un « doudou rassurant » qui leur permet de trouver un refuge et de gonfler leur égo en même temps. 

 

Au fil des auditions, le diagnostic fut toujours le même : l’attitude des dirigeants britanniques vis-à-vis des Etats-Unis va au-delà de la simple subordination, elle relève de l’obséquiosité. Or, pour un Président français une approche similaire serait non seulement indigne, mais aussi contre-productive.

(Hollande aux Etats-Unis pour une visite d'Etat de trois jours, AFP, 10 février 2014)